Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 9 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les dérogations mineures

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.Toute demande de dérogation mineure doit être adressée au bureau d’arrondissement et doit être formulée sur le formulaire fourni par la Ville.
2009, R.C.A.5V.Q. 9, a. 9; 2019, R.V.Q. 2504, a. 30.
9.Une demande de dérogation mineure est adressée au bureau de l’arrondissement.
2009, R.C.A.5V.Q. 9, a. 9.
9.Une demande de dérogation mineure est adressée au bureau de l’arrondissement.
2009, R.C.A.5V.Q. 9, a. 9.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.